Comme chaque été, à l’image de ces mauvais feuilletons enchaînant les saisons sans que l’on voie poindre l’ébauche d’une chute narrative, de nombreuses communes de France sont victimes d’occupations illégales par ceux que la pudeur sémantique de la novlangue administrative nomme désormais les « Citoyens Français Itinérants » (CFI).
Loin de moi l’idée de moquer ou de mépriser les femmes et les hommes qui ont opté pour ce mode de vie. Mais plutôt de relever, une fois de plus avec ironie, que l’on est toujours plus prompt, en France, à changer l’intitulé d’un problème plutôt que d’en traiter les causes profondes.
Car oui, il y a un problème avec les mouvements des Citoyens Français Itinérants. Suffisamment grave, car symptomatique du mal qui ronge notre pacte républicain.
Communément, ce dernier se définit par le respect que nous devons tous aux valeurs de la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité.
La liberté ne saurait justifier des installations illicites qui dégradent des propriétés privées et des équipements publics comme des parcs, des stades ou des bases de loisirs. L’égalité suppose que chacun réponde de ses actes ; or, trop souvent, les auteurs de ces dégradations repartent sans avoir à réparer les dommages causés. Quant à la fraternité, elle ne peut conduire les contribuables à financer sans cesse la remise en état d’équipements régulièrement saccagés, alors même que les besoins de nos collectivités demeurent immenses.
Ces nobles principes, nous le voyons bien, se fracassent sur la réalité vécue dans nos communes.
Une réalité aveugle à toute nuance politique, toute distinction géographique ou démographique. Sur ce point, le diagnostic est consensuel : les maires, confrontés en première ligne au devoir de faire respecter la tranquillité publique dans leur commune, se sentent désarmés juridiquement et abandonnés politiquement par l’État.
Cette faille est l’une des illustrations de l’affaiblissement d’une autorité publique devenue inerte à force de renoncements : d’un côté, des contrevenants toujours plus perfectionnés dans leurs techniques d’intrusion, avec des grands passages dont le volume croît au point de mobiliser une population équivalente à certaines sous-préfectures ; de l’autre, la « schématocratie » française, symbolisée par un énième document parfaitement conforme à l’équilibre relatif des pouvoirs locaux de notre pays, selon lequel l’État prescrit tandis que les collectivités paient.
Le cœur du problème réside dans le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV). Ce document impose aux intercommunalités la réalisation d’équipements toujours plus coûteux, sans véritable prise en compte des réalités locales. Surtout, il conditionne la possibilité d’obtenir une procédure d’expulsion rapide : lorsqu’une collectivité n’a pas rempli la totalité des objectifs fixés, mais seulement certains d’entre eux, les expulsions deviennent longues, incertaines et souvent sans effet, les occupants ayant quitté les lieux avant même la décision de justice. Et, bien sûr, sans payer un seul centime pour les dégradations qu’ils ont commises, certains qu’ils sont de ne jamais être inquiétés pour celles-ci !
Dès septembre 2024, avec plusieurs de mes collègues maires de Toulouse Métropole, de toutes tendances politiques, j’ai officiellement saisi le Gouvernement de cette urgence, démarche corroborée par deux vœux votés simultanément en conseil municipal et en conseil de métropole. À cette date, les initiatives ne manquaient pas : plusieurs propositions de loi avaient été mises en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, et le ministre de l’Intérieur d’alors, Bruno Retailleau, avait pris l’engagement d’en synthétiser le contenu en vue d’une modification de la loi.
Depuis, les ministres sont passés et l’inertie politique a repris le dessus.
Seule l’approche de l’élection présidentielle semble susciter un regain d’intérêt chez certains candidats et, espérons-le, l’amorce d’un changement de regard sur ce dossier.
Les propositions que je formule peuvent paraître radicales. En vérité, elles sont marquées du sceau de la cohérence et du pragmatisme.
– Garantir la réparation effective des dégradations, y compris environnementales, par des mesures immédiatement exécutoires telles que la saisie de véhicules ou des interdictions de séjour élargies ;
– Encadrer la procédure judiciaire d’expulsion par des délais contraints imposant une plus grande réactivité du juge et du préfet ;
– Permettre aux communes disposant d’une capacité d’accueil suffisante, mais refusée par les occupants, de bénéficier de la procédure accélérée d’expulsion, indépendamment de l’état d’avancement du schéma départemental d’accueil ;
– Adapter les moyens de police et de gendarmerie à la fréquence et à l’ampleur des occupations illicites dans chaque secteur concerné ;
– Donner aux intercommunalités un véritable pouvoir de décision sur le schéma d’accueil qu’elles financent, dans le cadre d’un copilotage avec l’État. Car si celui qui casse doit réparer, celui qui paye doit décider ;
– Mettre en œuvre une politique de prévention ferme afin de limiter les grands passages à des dimensions compatibles avec la sécurité de tous, à commencer par celle des gens du voyage.
Les esprits chagrins et les humanistes de salon hurleront au retour des heures sombres, etc. Nous connaissons tous ce refrain éculé, qui ferait rire si la situation n’était pas aussi exaspérante. Celui qui lira avec recul ces lignes n’y verra aucune trace de discrimination. Car il n’est pas question, ici, de discuter d’un mode de vie, mais bien de savoir si l’autorité de l’État, incarnée par la loi démocratiquement votée, fait encore sens.
